Partager l'article ! Les Conditions Générales de Vente (CGV): Conditions générales de réalisation des prestations: Conclues entre la société CAP ...
Conditions générales de réalisation des
prestations:
Conclues entre la société CAP’INFORM@TIQUE (Conseils, Assistance et Performances Informatique), 5 allée des dentelières, 14320 Fontenay le Marmion, ci-après dénommée " CAP’INFORM@TIQUE " et son client, ci-après dénommé " le client ".
Acceptation, modification :
Le recours aux services de CAP’INFORM@TIQUE implique l'acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales de vente consultables sur le site www.capinformatique14.fr.
CAP’INFORM@TIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.
Objet :
CAP’INFORM@TIQUE propose d'effectuer, sur demande réalisée par voie téléphonique, ou par l'envoi d'un message électronique (e-mail), différents services informatiques au domicile du client ou en ses locaux professionnels, tels que :
Confidentialité :
CAP’INFORM@TIQUE s'engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l'équipement du client qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention. Elle s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance.
Responsabilité :
CAP’INFORM@TIQUE s'engage à prendre les précautions d'usage afin de réduire les risques encourus par l'équipement ou les données du client au titre de l'intervention. CAP’INFORM@TIQUE s'engage, en outre, à informer le client, au mieux de ses connaissances et des informations qui lui ont été transmises, de tout risque inhabituel que ferait courir l'intervention demandée.
Les locaux, l'équipement, les logiciels et les données du client, ainsi que toute utilisation qui pourrait en être faite, restent placés sous l'entière et unique responsabilité du client ou de leur titulaire légitime. Le client déclare être en possession des supports originaux d'installation de ses logiciels (CD/DVD/BR, disquettes, numéros de série) et reconnaît être informé des risques habituels de toute manipulation informatique et avoir préalablement procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données (opération réalisable par la société CAP'INFORM@TIQUE).
Le client ne saurait en aucun cas tenir CAP’INFORM@TIQUE pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention.
En particulier en cas d'utilisation ou de volonté d'utilisation par le client d'équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d'installation ou ne faisant plus l'objet d'un support actif de la part du fabricant ou de l'éditeur.
CAP’INFORM@TIQUE ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une limitation ou d'une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.
Achats, transport :
CAP’INFORM@TIQUE peut, pour le compte du client, procéder au choix, à l'achat auprès d'un tiers, à la livraison et à l'installation de matériels ou de logiciels. Les frais de transport seront inclus dans le prix de la prestation. La zone de gratuité forfaitaire inclus la ville de Caen et ses environs dans un rayon de 25 kms.
Durée de l'intervention :
Les interventions de CAP’INFORM@TIQUE sont facturées sur la base d'une première demi heure indivisible, laquelle comprend les frais de déplacement sur Caen et sa périphérie (rayon de 25 kms). Au delà de la première demi heure, la facturation s'effectue par tranches de 30 minutes. Toute demi heure entamée est due.
Pour toutes interventions situées au-delà de la zone de Caen et sa périphérie (rayon de 25 km), des frais de déplacement supplémentaires pourront être facturés. Leur montant sera précisé au préalable de l'intervention.
Le client reste libre d'interrompre ou de suspendre, à tout moment, l'intervention de CAP’INFORM@TIQUE et de ne régler que les heures et demi heures effectuées jusqu'à cette décision.
CAP’INFORM@TIQUE s'engage alors, dans la limite exclusive de la durée restante de l'heure ou de la demi-heure entamée, ou durant un temps fixé d'un commun accord, à procéder à toute opération de remontage, réinstallation, vérification, livraison ou remise en service visant à permettre les conditions d'utilisation de l'équipement ou les logiciels du client les plus proches possibles de celles désirées.
En fonction des informations auxquelles elle a eu accès et de l'équipement, objet de l'intervention, CAP’INFORM@TIQUE s'engage à n'effectuer qu'une intervention d'une durée nécessaire à la réalisation de la demande du client et à l'informer au plus vite et au mieux de ses connaissances de la complexité, de difficultés particulières ou de risques que l'intervention lui ferait courir.
Le succès et la durée effective d'une intervention dépendant en partie de la facilité d'accès, des performances, de l'état ou de la configuration de l'équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d'un tiers, les estimations de durée d'intervention données par CAP’INFORM@TIQUE, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat.
Règlement :
Toute intervention de CAP’INFORM@TIQUE fait l'objet d'une facture mentionnant le jour et la durée de l'intervention. Les prix sont nets en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.).
Le client s'engage à régler au comptant, par chèque ou en espèces, le temps d'intervention effectué par CAP’INFORM@TIQUE.
Un règlement différé peut-être accepté d'un commun accord. Cette condition devant être stipulé par écrit et signé par le client et CAP’INFORM@TIQUE.
Toute avance versée par le client à CAP’INFORM@TIQUE au titre d'un achat pour son compte fera l'objet d'un reçu écrit de la part de CAP’INFORM@TIQUE. Un éventuel trop-perçu sur le prix d'achat effectif auprès d'un tiers sera restitué au client par CAP’INFORM@TIQUE dès paiement de l'intervention.
Conclues entre la société CAP’INFORM@TIQUE (Conseils, Assistance et Performances Informatique), 5 allée des dentelières, 14320 Fontenay le Marmion, ci-après dénommée " CAP’INFORM@TIQUE " et son client, ci-après dénommé " le client ".
Acceptation, modification :
Le recours aux services de CAP’INFORM@TIQUE implique l'acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales de vente consultables sur le site www.capinformatique14.fr.
CAP’INFORM@TIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.
Objet :
CAP’INFORM@TIQUE propose d'effectuer, sur demande réalisée par voie téléphonique, ou par l'envoi d'un message électronique (e-mail), différents services informatiques au domicile du client ou en ses locaux professionnels, tels que :
- La réparation de son équipement
- La maintenance de son système
- La formation individuelle
- Le conseil à l'achat
- La configuration de son matériel et de ses logiciels
- Le dépannage
- La mise en service
- L'installation de matériels et/ou de logiciels
- La vente de matériel neuf dans le cadre de la réparation
Confidentialité :
CAP’INFORM@TIQUE s'engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l'équipement du client qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention. Elle s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance.
Responsabilité :
CAP’INFORM@TIQUE s'engage à prendre les précautions d'usage afin de réduire les risques encourus par l'équipement ou les données du client au titre de l'intervention. CAP’INFORM@TIQUE s'engage, en outre, à informer le client, au mieux de ses connaissances et des informations qui lui ont été transmises, de tout risque inhabituel que ferait courir l'intervention demandée.
Les locaux, l'équipement, les logiciels et les données du client, ainsi que toute utilisation qui pourrait en être faite, restent placés sous l'entière et unique responsabilité du client ou de leur titulaire légitime. Le client déclare être en possession des supports originaux d'installation de ses logiciels (CD/DVD/BR, disquettes, numéros de série) et reconnaît être informé des risques habituels de toute manipulation informatique et avoir préalablement procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données (opération réalisable par la société CAP'INFORM@TIQUE).
Le client ne saurait en aucun cas tenir CAP’INFORM@TIQUE pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention.
En particulier en cas d'utilisation ou de volonté d'utilisation par le client d'équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d'installation ou ne faisant plus l'objet d'un support actif de la part du fabricant ou de l'éditeur.
CAP’INFORM@TIQUE ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une limitation ou d'une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.
Achats, transport :
CAP’INFORM@TIQUE peut, pour le compte du client, procéder au choix, à l'achat auprès d'un tiers, à la livraison et à l'installation de matériels ou de logiciels. Les frais de transport seront inclus dans le prix de la prestation. La zone de gratuité forfaitaire inclus la ville de Caen et ses environs dans un rayon de 25 kms.
Durée de l'intervention :
Les interventions de CAP’INFORM@TIQUE sont facturées sur la base d'une première demi heure indivisible, laquelle comprend les frais de déplacement sur Caen et sa périphérie (rayon de 25 kms). Au delà de la première demi heure, la facturation s'effectue par tranches de 30 minutes. Toute demi heure entamée est due.
Pour toutes interventions situées au-delà de la zone de Caen et sa périphérie (rayon de 25 km), des frais de déplacement supplémentaires pourront être facturés. Leur montant sera précisé au préalable de l'intervention.
Le client reste libre d'interrompre ou de suspendre, à tout moment, l'intervention de CAP’INFORM@TIQUE et de ne régler que les heures et demi heures effectuées jusqu'à cette décision.
CAP’INFORM@TIQUE s'engage alors, dans la limite exclusive de la durée restante de l'heure ou de la demi-heure entamée, ou durant un temps fixé d'un commun accord, à procéder à toute opération de remontage, réinstallation, vérification, livraison ou remise en service visant à permettre les conditions d'utilisation de l'équipement ou les logiciels du client les plus proches possibles de celles désirées.
En fonction des informations auxquelles elle a eu accès et de l'équipement, objet de l'intervention, CAP’INFORM@TIQUE s'engage à n'effectuer qu'une intervention d'une durée nécessaire à la réalisation de la demande du client et à l'informer au plus vite et au mieux de ses connaissances de la complexité, de difficultés particulières ou de risques que l'intervention lui ferait courir.
Le succès et la durée effective d'une intervention dépendant en partie de la facilité d'accès, des performances, de l'état ou de la configuration de l'équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d'un tiers, les estimations de durée d'intervention données par CAP’INFORM@TIQUE, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat.
Règlement :
Toute intervention de CAP’INFORM@TIQUE fait l'objet d'une facture mentionnant le jour et la durée de l'intervention. Les prix sont nets en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.).
Le client s'engage à régler au comptant, par chèque ou en espèces, le temps d'intervention effectué par CAP’INFORM@TIQUE.
Un règlement différé peut-être accepté d'un commun accord. Cette condition devant être stipulé par écrit et signé par le client et CAP’INFORM@TIQUE.
Toute avance versée par le client à CAP’INFORM@TIQUE au titre d'un achat pour son compte fera l'objet d'un reçu écrit de la part de CAP’INFORM@TIQUE. Un éventuel trop-perçu sur le prix d'achat effectif auprès d'un tiers sera restitué au client par CAP’INFORM@TIQUE dès paiement de l'intervention.